Conditions générales d’utilisation

1. À propos d’Overmap

Overmap est une plateforme conçue pour aider les organisateurs d’événements à gérer leurs événements, lieux, zones, participants, communications et services associés.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès à la plateforme d’administration Overmap, aux sites web ainsi qu’aux services associés, et leur utilisation (collectivement, le « Service »).

Le Service est exploité par :

• Société : [ENTITÉ JURIDIQUE OVERMAP]
• Siège social : [ADRESSE]
• Numéro d’immatriculation : [SIREN / RCS]
• E-mail : contact@overmap.fr

2. Acceptation des présentes Conditions

En créant un compte, en rejoignant une organisation ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous utilisez Overmap pour le compte d’une société, d’une association ou de toute autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Comptes

Certaines fonctionnalités d’Overmap nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la sécurité de vos identifiants de connexion.

Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des personnes non autorisées ni tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.

Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte, sauf lorsque celles-ci résultent d’un incident de sécurité imputable à Overmap.

Vous devez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été compromis.

4. Organisations et rôles

Overmap permet aux utilisateurs de créer ou de rejoindre des organisations et d’attribuer des rôles et autorisations à leurs membres.

Les propriétaires et administrateurs d’une organisation sont responsables de la gestion des accès accordés à leurs membres et doivent s’assurer que les autorisations attribuées restent appropriées.

Les actions réalisées par les membres autorisés d’une organisation peuvent être considérées comme ayant été réalisées par cette organisation.

5. Événements

Les organisations peuvent utiliser Overmap pour créer et gérer des événements ainsi que les informations associées, notamment des cartes, zones, exposants, participants, communications et autres données relatives à l’événement.

L’organisation demeure responsable de l’exactitude et de la légalité des informations qu’elle téléverse, publie ou traite de toute autre manière via Overmap.

6. Données de localisation et données des participants

Certaines fonctionnalités d’Overmap peuvent permettre aux organisations de traiter la localisation de participants ou d’appareils au cours d’un événement.

Les organisations utilisant ces fonctionnalités sont responsables de s’assurer que leur utilisation des données de localisation respecte la législation applicable, notamment en fournissant aux participants les informations appropriées et, lorsque cela est requis, en recueillant leur consentement valable ou en s’appuyant sur une autre base juridique appropriée.

Les données de localisation ne doivent pas être collectées ou utilisées à des fins illégales, sans rapport avec l’événement concerné ou incompatibles avec les informations communiquées aux participants.

7. Communications

Overmap peut fournir des outils permettant aux organisations de communiquer avec des participants ou d’autres contacts, notamment par e-mail.

Les organisations sont responsables de s’assurer que leurs communications respectent les lois applicables en matière de protection des données personnelles, de communications électroniques et de prospection commerciale.

Cela comprend notamment, lorsque cela est applicable, la vérification du consentement des destinataires à recevoir ces communications ainsi que la mise à disposition de mécanismes de désinscription appropriés.

Le Service ne doit pas être utilisé pour envoyer du spam, des messages trompeurs, du contenu malveillant ou des communications illégales.

8. Contenu téléversé sur Overmap

Vous restez propriétaire des contenus et données que vous téléversez sur Overmap.

Vous accordez à Overmap un droit limité d’héberger, stocker, traiter, reproduire et transmettre ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation et l’exploitation du Service.

Vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires pour téléverser et traiter ces contenus.

9. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Overmap pour :

• enfreindre des lois ou réglementations applicables ;
• porter atteinte aux droits, à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;
• collecter ou surveiller des personnes de manière illégale ou sans base juridique appropriée ;
• accéder sans autorisation à des comptes, organisations, systèmes ou données ;
• perturber, interrompre ou dégrader le fonctionnement ou la sécurité du Service ;
• distribuer des logiciels malveillants, du code malveillant ou du contenu dangereux ;
• contourner des limitations techniques, contrôles d’accès ou mesures de sécurité ;
• utiliser des méthodes automatisées générant une charge déraisonnable sur le Service ;
• revendre ou fournir un accès au Service sauf autorisation expresse prévue par votre accord avec Overmap.

10. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités d’Overmap peuvent nécessiter un abonnement payant.

Les fonctionnalités, limites d’utilisation, limites de stockage, durées de conservation et tarifs associés à chaque abonnement sont ceux affichés au moment de la souscription ou précisés dans un accord distinct.

Overmap peut proposer de nouveaux abonnements ou modifier les caractéristiques des abonnements existants. Les modifications affectant un abonnement payant en cours seront communiquées lorsque cela est requis.

Sauf indication contraire, les prix indiqués s’entendent hors taxes applicables.

11. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de fournir un Service fiable et disponible de manière continue, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

L’accès au Service peut ponctuellement être interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité, de défaillances d’infrastructure ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous pouvons apporter des modifications au Service afin d’améliorer ses fonctionnalités, ses performances, sa sécurité ou sa conformité.

12. Sauvegarde des données

Overmap met en œuvre des mesures techniques raisonnables destinées à protéger et préserver les données stockées dans le Service.

Sauf lorsqu’un engagement spécifique de sauvegarde ou de conservation fait partie de votre abonnement ou de votre contrat, le Service ne doit pas être considéré comme l’unique copie d’archivage de données critiques pour votre organisation.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme Overmap, notamment son logiciel, son design, ses marques, logos, interfaces et documentation, est protégée par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

À l’exception du droit limité d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle relatif à Overmap n’est transféré aux utilisateurs.

Les logiciels et composants open source ou appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Overmap à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de :

• protéger la sécurité ou l’intégrité du Service ;
• empêcher une utilisation illégale ou abusive ;
• répondre à une obligation légale ;
• remédier à une violation grave ou répétée des présentes Conditions ;
• remédier à des impayés liés à un abonnement payant.

Lorsque cela est approprié et raisonnablement possible, nous vous informerons avant de suspendre ou de résilier un compte.

15. Suppression et export des données

Selon l’abonnement et les fonctionnalités applicables, les utilisateurs peuvent avoir la possibilité d’exporter ou de supprimer certaines données via Overmap.

Après la fermeture d’un compte ou la résiliation d’un abonnement, les données peuvent être supprimées à l’issue de la durée de conservation applicable, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

16. Responsabilité

Overmap est responsable de fournir le Service avec un niveau de diligence raisonnable et conformément à la législation applicable.

Les organisations restent responsables de la manière dont elles configurent et utilisent le Service, des données qu’elles traitent, des personnes auxquelles elles accordent un accès et des communications qu’elles envoient.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Overmap ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du Service, d’actions non autorisées réalisées par les utilisateurs d’une organisation ou de services tiers échappant raisonnablement au contrôle d’Overmap.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

17. Services tiers

Certaines fonctionnalités d’Overmap peuvent dépendre de services tiers, notamment en matière d’hébergement, de stockage, de cartographie, d’authentification, d’envoi d’e-mails ou de paiement.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

18. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de modifications du Service, de la législation applicable, d’exigences de sécurité ou de l’évolution de notre activité.

Les modifications importantes seront communiquées via le Service ou par tout autre moyen approprié avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis par la loi.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@overmap.fr